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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CRÉAPHILIA, représentée par Pauline Sicard, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, par commande directe ou lors d’un événement. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
CRÉAPHILIA propose :
Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Les photos sont non contractuelles.
3. Commandes et personnalisation
Les commandes peuvent être passées :
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire, espèces (en direct) ou toute solution acceptée par CRÉAPHILIA. La commande est validée après réception du paiement ou de l’acompte.
5. Délais et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la commande et la disponibilité des matières premières. La livraison se fait par voie postale ou remise en main propre. CRÉAPHILIA ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception du produit.
8. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles et visuels de CRÉAPHILIA sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de CRÉAPHILIA.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net